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Projet de loi 122 : En quoi le numérique peut-il être bénéfique?

Le 15 juin 2017, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 122, crucial pour les municipalités. En effet, celui-ci reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité et leur offre plus d’autonomie, notamment en mettant de l’avant la voix citoyenne dans les processus décisionnels. Cependant, comment inclure les citoyens de manière efficace dans les projets municipaux? En tant que mairesse, maire ou bien administrateur d’une ville, il s’agit d’un aspect important sur lequel se pencher, et le numérique peut vous y aider!

En 2017, le gouvernement du Québec venait changer les règles concernant les demandes d’approbation référendaire. Cette nouvelle loi demandait en contrepartie aux municipalités d’intégrer une plus grande place aux citoyens dans le processus décisionnel. Il s’agissait alors de mettre en place une nouvelle politique de participation publique, afin de diriger certains dossiers d’aménagement et d’urbanisme sur une autre voie que celle des règles existantes.

Le projet de loi 122 et l’approbation référendaire

Si les municipalités espéraient qu’on leur facilite la vie, ce ne fut, à première vue, pas le cas! En effet, aux yeux du gouvernement le mot participation est plus contraignant que consultation. Pour se soustraire à l’obligation référendaire, on imposait l’adoption d’un règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, un outil qui doit passer par 4 étapes distinctes.

En premier lieu, il faut informer adéquatement le citoyen.  Puis, lui offrir une tribune pour recevoir ses commentaires. La troisième partie du plan impose une rétroaction réelle, avant de clôturer sur une décision finale expliquée aux citoyens.

Il ne faudrait toutefois pas évacuer cet exercice en raison de cette barrière à l’entrée. Au contraire, les bénéfices que peuvent tirer les villes sont importants et réduisent de façon significative l’emprise du NIMBY sur les projets identifiés. Le terme de NIMBY (Not In My Back Yard) désigne l’opposition de résidents à un projet local qui, bien que d’intérêt général, pourrait leur apporter des nuisances. En incluant les citoyens dans les prises de décisions, on peut aller en avant de ce problème. Et c’est là que l’Intelligence artificielle et toute la force du numérique peuvent devenir un allié crucial des municipalités!

Pourquoi se fier au numérique?

La plateforme numérique, source de connaissance

Comment s’assurer que le citoyen a pris connaissance d’un changement au plan d’urbanisme ou bien l’intéresser au contenu d’un programme particulier d’urbanisme?

Les boîtes de courriels sont souvent inondées d’informations, tandis que les algorithmes de Facebook ignorent les usagers qui sont le moins suivis. Alors, dans ce contexte, comment être certain d’atteindre notre cible et d’informer adéquatement le citoyen sur les projets de sa municipalité?

L’une des réponses, peut-être la plus actuelle, repose sur un outil du quotidien : le téléphone intelligent. Pour attirer l’attention des citoyens, il faut solliciter leur intérêt en les envoyant directement sur une plateforme numérique basée sur leur mobile, qu’il consulte sur une base horaire. L’application numérique devient donc l’outil de première ligne. Aucun autre outil d’information ne sera aussi direct et efficace!

Profiter de la bidirectionnalité des plateformes numériques

D’abord, il ne s’agit pas seulement d’attirer l’attention des citoyens. Il faut aussi leur offrir une voix. Nous traitions, dans un article de blogue précédent, de la possibilité d’établir un dialogue avec les citoyens par le biais d’une application numérique intelligente. Cette bidirectionnalité de l’outil permet non seulement d’émettre l’information vers le citoyen (push), mais également à ce dernier d’envoyer des commentaires, de poser certaines questions à sa municipalité et de présenter ses préoccupations et ses craintes.

Cette proactivité citoyenne dans un processus décisionnel est riche, puisqu’elle nous soumet, sous l’angle du citoyen, les faiblesses qu’il identifie à la démarche municipale. L’avantage pour une municipalité est indéniable. Elle peut enfin voir en amont les objections dans son processus décisionnel, avant d’arriver à la fin où intervenait habituellement l’approbation référendaire. L’outil numérique peut non seulement informer le citoyen, mais aussi supporter la mise en place de la seconde étape où la ville reçoit les préoccupations de ces derniers.

L’Intelligence artificielle au service de la décision municipale

C’est à la troisième étape du plan que l’intelligence artificielle devient encore plus intéressante, puisqu’elle peut véritablement aider le décideur dans son processus décisionnel. Comment favoriser un engagement citoyen face à un projet? Il ne suffit plus d’organiser une rencontre dans une salle? On le sait, trop souvent seules les personnes les plus impliquées seront informées et auront voix au chapitre.

Un outil tel que VoixCiviQ, ou toute autre plateforme de consultation citoyenne, permettrait non seulement de proposer clairement aux citoyens des options en fonction des commentaires reçus, mais faciliterait la définition d’enjeux et l’évaluation des scénarios proposés. Si l’objectif gouvernemental d’élargir la participation citoyenne est atteint, la ville y gagne aussi, puisqu’elle augmente l’adhésion de groupes divers, souvent absents des débats. À titre d’exemple, les jeunes familles généralement sous représentées dans les salles, adhèrent plus facilement à une participation citoyenne numérique et intelligente.

L’outil numérique ne solutionne pas tout, mais devient la pierre d’assise de la démarche

Il n’y a pas de solution unique. Les exigences du gouvernement avec le projet de loi 122 sont plus larges et il incombe aux municipalités de démontrer qu’elles atteignent la cible fixée. Cependant, la plateforme numérique permet un dialogue avec tous nos citoyens, qu’ils soient impliqués ou non. Elle permet une rétroaction avec ces derniers, tout en supportant les décideurs dans leur processus décisionnel par le biais d’une intelligence artificielle, mise à leur disposition simplement et efficacement. Elle peut donc constituer une pierre d’assise efficace du nouveau règlement.

En définitive, l’outil numérique nous permet d’avoir un accès privilégié et direct aux citoyens, et de leur revenir rapidement avec une décision finale sur un projet de loi visé. Il s’agit d’une révolution dans la gestion municipale! Une révolution qui répond non seulement aux exigences du gouvernement et du projet de loi 122, mais qui atteint aussi le citoyen là où ce dernier vous attend, c’est-à-dire dans son quotidien. Combiné aux divers acteurs de la municipalité, le numérique peut vous aider à donner toute sa valeur aux voix citoyennes!

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